Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 79
Versions de la disposition

Texte intégral
79.L’assistant-greffier de l’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 79; 2025, R.C.A.2V.Q. 396, a. 1.
79.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 79.
79.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 79.
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